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- Toute commande enregistrée est considérée comme ferme, irrévocable et implique l'acceptation des présentes conditions.
- Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou annulation de la commande, notamment dans
les cas suivants :
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A/ Les conditions de paiement n'ont pas été observées.
B/ Force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.
- Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, et ce, sous la garde, la surveillance et la responsabilité de l'acquéreur.
- Le matériel défectueux et les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.
- Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance de notre part. Tout retour effectué en port dû sera systématiquement refusé.
- Nos articles sont facturés au prix (et taux de TVA) au tarif en vigueur au moment de la livraison.
- Nos fournitures voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient en cas d'avarie, de détérioration ou de perte, de faire toutes les réserves et d'exercer tous recours auprès des transporteurs seuls responsables. Les marchandises ne sont assurées que sur demande écrite du client.
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EXPEDITION
Les expéditions se font de manière forfaire à 75 F pour la France et à 125 F pour l'Europe livrable en une seule expédition.
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GARANTIE
Cette garantie nous engagera uniquement contre les vices de fabrication dûment constatés par nos services techniques. La garantie ne peut jouer si notre matériel n'a pas été utilisé et entretenu dans les conditions normales ou s'il s'agit d'une usure normale ou dû à une mauvaise utilisation.
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PAIEMENT
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire ou virement jusqu'à 5 000 F ou par traite acceptée avec accord préalable.
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ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation, quelle qu'en soit la cause, sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de STRASBOURG France, qui a compétence exclusive même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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ROEHRI SPORTS
5 RUE DES BOSQUETS
67400 ILLKIRCH
TEL +33 (0) 3 88 66 42 98
FAX +33 (0) 3 88 66 49 20
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